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Association Mont Pot
Mont-sur-Lausanne
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Protection des données

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STATUTS

Article 1 – Nom

Il est constitué sous le nom Mont Pot une association au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse.

 

Article 2 – Siège

Le siège de l’association est au Mont-sur-Lausanne, Canton de Vaud.
La durée est illimitée.

 

Article 3 – But

L’association a pour but de :
• sauver les plantes et végétaux menacés par des travaux de construction ou d’aménagement ;
• partager les ressources naturelles des jardins, parcelle, terrain;
• organiser leur transplantation et leur redistribution ;
• promouvoir l’économie circulaire dans le domaine végétal ;
• favoriser la biodiversité locale ;
• sensibiliser la population à la préservation du patrimoine végétal ;
• collaborer avec la/les communes, propriétaires, entreprises, associations et professionnels.
• encourager les habitant.e.s à participer aux actions de sauvetage.
• sensibiliser aux changements climatiques et à l’importance du rôle de la Nature.
• Informer sur l’utilisation des ressources naturelles, l’utilisation de l’eau : jardins éponges.
• Sauvegarder les plantes avec la création d’une pépinière locale lieu de stockage nomade.
L’association est sans but lucratif.

Article 4 – Ressources

Les ressources proviennent notamment :
• des subventions communales pour les sociétés locales, notamment communales ;
• des dons et legs ;
• des partenariats et du parrainage ;
• de toute autre ressource conforme au but social

Article 5 – Membres

L’association regroupe uniquement des membres bénévoles.
Peut devenir membre actif, toute personne qui adhère aux buts de l’association et accepte de mettre du temps à sa disposition.
La qualité de membre n’est soumise à aucune cotisation annuelle.

Article 6 – Perte de la qualité de membre

La qualité de membre se perd par :
– la démission écrite adressée au Comité ;
– l’exclusion prononcée par le Comité, avec ou sans indication de motifs.

Article 7 – Organes

Les organes sont :
• l’Assemblée générale ;
• le Comité ;
• les vérificateurs des comptes.

Article 8 – Assemblée générale

L’Assemblée générale est l’organe suprême.
Elle se réunit au minimum une fois par année.
Elle :
• adopte les statuts ;
• élit le comité ;
• approuve les comptes ;
• décide des modifications des statuts.

Article 9 – Comité

Le comité se compose de membres au moins : un(e) président(e) et un(e) trésorier(ière) / responsable technique.
Le Comité est chargé de la gestion courante de l’association et de sa représentation.

Article 10 – Représentation

L’association est engagée par la signature collective à deux des membres du comité.

Article 11 – Exercice

L’exercice comptable commencer le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année.

Article 12 – Dissolution

En cas de dissolution, les biens seront attribués à une organisation poursuivant un but similaire reconnue d’utilité publique.